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Flyer Elections communales 2026
Présentation des candidats aux élections communales 2026
Documents officiels
Téléchargez les formulaires, règlements et publications officielles de la commune.
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Règlement scolaire
Document officiel définissant le fonctionnement de l’école primaire, la gestion du cercle scolaire avec Lully, ainsi que l’organisation, la sécurité et le financement des transports scolaires pour les élèves domiciliés à Châtillon (FR).
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Règlement relatif aux corvées et aux taxes de remplacement
Document officiel définissant les obligations des habitants pour l’entretien des routes et forêts communales, les modalités de calcul des heures de corvée, et la possibilité de payer une taxe de remplacement à Châtillon (FR).
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Règlement relatif au service des eaux de la Commune de Châtillon (FR)
Document officiel définissant le champ d’application, les prestations de fourniture d’eau potable, les responsabilités de la commune ainsi que la gestion et la surveillance des infrastructures d’alimentation en eau à Châtillon (FR).
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Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Document officiel fixant les prescriptions techniques, les modalités de raccordement, les taxes ainsi que les obligations des propriétaires concernant les eaux usées et les eaux claires à Châtillon (FR).
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Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Document officiel définissant les conditions, modalités et montants de la prise en charge communale pour les soins dentaires des élèves domiciliés à Châtillon (FR).
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Règlement relatif à la gestion des déchets
Document officiel précisant l’organisation de la collecte, le tri, le recyclage, les taxes et les obligations des ménages et entreprises sur le territoire de Châtillon (FR).
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Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES)
Document officiel définissant les conditions d’inscription, les modalités d’accueil, l’organisation, les tarifs et les dispositions applicables aux prestations d’accueil pour les enfants à Châtillon (FR).
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Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) - Règlement d'urbanisme (RCU)
Révision générale du Plan d’aménagement local (PAL) – Règlement communal d’urbanisme (RCU) : document officiel fixant les règles de construction, les prescriptions d’aménagement du territoire et les dispositions légales applicables à Châtillon (FR).
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Plan d'affectation des zones (extrait)
Document officiel présentant la répartition des zones (habitation, agricole, mixte, etc.) et les règles d’utilisation du sol applicables sur le territoire communal de Châtillon (FR).
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Plan d'aménagement de détail - Drussy à Châtillon
Document officiel précisant l’organisation du secteur, l’affectation des parcelles, les règles de construction et les prescriptions d’urbanisme applicables.
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Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Consultez le règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens : conditions de garde, obligations des propriétaires, taxes annuelles et dispositions légales en vigueur à Châtillon (FR).